Statuts de l’ASCVTT
En reprenant le poste de secrétaire cette année, il m’a semblé nécessaire de mettre enfin les statuts de l’association en ligne. Pas mal de temps pour tout retaper car ils étaient plein de poussière et tapés à la bonne vieille machine. Maintenant ils sont comme on dit en format dématérialisé;o). Ça sert à rien on va dire mais qui sait, tout le monde doit pouvoir les consulter …
Association AS Cagnes VTT N° 09360 Déclarée le 7 janvier 1991
STATUTS DE CAGNES VTT
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régit par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : AS CAGNES VTT
Article 2 Cette association a pour objet la pratique et la promotion du « vélo tout terrain » de type « mountain-bike »
Article 3 Le siège social est fixé à : Les hautes terres, chemin des Rascas 06700 St Laurent du Var Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.
Article 5 Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 Les membres Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 francs et une cotisation annuelle de 200 F, fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 200.F
Article 7 Radiations La qualité de membre se perd par : – La démission – Le décès – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non payement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres, le produit de ses réunions, les subventions de l’état, de la région, du département, des communes, ainsi que tous apports non interdits par la loi.
Article 9 Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 3 années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un président, éventuellement d’un ou plusieurs vice présidents, un secrétaire et si besoin, un secrétaire adjoint, un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proposé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi réélus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Article 10 Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Article 11 Assemblée générale ordinaire. L’assemblé générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblé générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Elle doit réunir un quorum minimum du quart de ses membres. Onze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblé et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Seules devront être traitées, lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée devront être prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévus à l’article 11.
Article 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
